DELIBERATION n° 74-1597/SG/CD Délibération n° 67/8° L du 4 octobre 1974
Est rendue exécutoire la délibération n° 67/8°L du 4 octobre 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des. Afars et
15/10/1974
DELIBERATION n° 66/8° L portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt complémentaire de 1 068 000.FF contracté par le Service Médical Interentreprises auprès’de la Caisse de Coopération Economique.
Art. 1er – Le Territoire francais des Afars et des Issas accorde sa garantie au Service Médical Interentreprises pour le remboursement d’un emprunt de 1068 000
15/10/1974
Arrêté n° 74-1598/SG/CD délibération n° 66/8°L au 4 octobre 1974
Est rendue exécutoire la délibération n°.66/8° 1, du 4 octobre 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et
15/10/1974
Décision n° 74-1593/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux
Art. 1er — Est constatée comme-suit, au titre de l’année 1974 l’avancement. d’échelon des fonctionnaires du corps territorial de l’administration générale du Territoire français des Afars
14/10/1974
Décision n° 74-1585/SG/FP infligeant ‘une exclusion temporaire de fonctions. à un agent du-corps territorial des Postes et Télécommunications
Art. 1er. — La sanction d’exclusion temporaire de fonctions privative de toute rémunération à l’exception des prestations Moussa Kahin, agent de 2° classe – 3° échelon
14/10/1974
Décision n° 74-1585/SG/FP infligeant ‘une exclusion temporaire de fonctions. à un agent du-corps territorial des Postes et Télécommunications
Art. 1er. — La sanction d’exclusion temporaire de fonctions privative de toute rémunération à l’exception des prestations Moussa Kahin, agent de 2° classe – 3° échelon
14/10/1974
Décision n° 74-1578/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du Corps territorial du Service des Contributions.
Est constaté comme suit, au titre de l’année 1974, l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial du service des Contributions : NONM ET PRENOMS Grade,
14/10/1974
Décision n° 74-1577/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’hospitalisation
Art. 1er — Un congé de longue durée de’six mois (1F° tranche) à solde entière, est accordé à compter du 18 juillet 1974 à M.Omar Sougué
14/10/1974
Décision n° 74-1576/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial des Travaux Publics et du Port.
Au titre de année 1974, l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial des Travaux Publics et du Port NOM ET PRENOMS Grade, classeet échelon actuels Grade,
14/10/1974
Arrêté n° 74-1573/SG/FP chargeant M. Michel lionet, Médecin chef du Dispensaire d’Obock, de l’expédition des affaires courantes dudit cercle
M. Michel Lionet, médecin de 2° classe hors cadre, médecin chef du Dispensaire du cercle d’Obock, est chargé de l’expédition des affaires courantes dudit cercle pendant
14/10/1974