Est rendue exécutoire la délibération n° 58/8° L du 4 septembre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
Art. 1, — Le budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1974 est modifié de la manière suivante : I. — En dépenses : Chap. 49-01
Est rendue exécütoire la délibération n° 65/8° L, du 4 septembre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
Est rendue exécutoire la délibération n° 59/8eI, du 4 septembre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
Art. 1 – Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’e Electricité’ de Djibouti » pour lexercice 1973 qui dégagent les résultats suivants : —
Mme Saharla Gabobe Olow. veuve de M Molkaid Saïd, ex-goumier de 1° classe – 2 du G.N.A., mle 627, décédé le 23 juillet 1974, est
M. Jacques Martin, compositeur-typographe contractuel, est, pour compter du 3 septembre 1974 et jusqu’à la date d’arrivée au Territoire de M. André Deloof, chargé de l’expédition des
Est rendue exécutoire la délibération n° 60/8°L du 4 septembre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et
Article unique. — Est approuvé le compte administratif de l’Office d’approvisionnement des Magasins témoins pour l’exercice 1973, dont les opérations budgétaires sont arrêtés aux montants bruts
Est rendue exécutoire la délibération n° 64/8°L, du 4 septembre 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars