Article 1 : Est approuvée l’attribution d’une licence pour l’établissement, la maintenance et l’exploitation d’activité d’un DATA Center et d’un IT Park à la société
Article 1 : Il est attribué au profit de “l’International Investment Bank S.A” deux parcelles de terrain situé au lotissement PK 23 d’une superficie totale
Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Défense une parcelle de terrain sise à Balbala Warabaley et d’une superficie de 10 000m2
Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de Mr HASSAN MOHAMED GUEDA des parcelles de terrain bâti situé à BALBALA PK13
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 au profit de la société “SAB Buildings” trois parcelles de terrain
Article 1 : Il est fait la distraction du Titre Foncier 20425 souscrit au livre foncier au nom des Autorités des Ports et des Zones
Chapitre 1er : Dispositions Générales Article 1 : Le présent décret a pour objet de préciser les critères permettant de déterminer l’indépendance d’un administrateur au sens
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret fixe le profil de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises
Article 1 : Il est mis en place un Bureau des Affaires des Pèlerins Djiboutiens (BAPD), ayant pour mission d’assurer l’encadrement pour le bon déroulement
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La présente Loi a pour objet de régir l’exercice de la profession d’Expert-comptable ainsi que l’organisation