Arrêté de Promulgation n° 729/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (JORF du 7 août p. 8307).
Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 74-692 du 6 août 1974 portant convocation des collèges