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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 615/SLAG portant modification de la décision n° 1171/SLAG du 31 décembre 1973 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1974).

 Art. 1er. — L’article 2 de la décision n° 1171/SLAG du 31 décembre 1973 susvisée, est modifié comme suit : Au lieu de: «— en

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10/07/1974

Décision n° 603/PERS constatant la prise de fonction d’un magistrat, juge au tribunal de première instance de Djibouti.

Art, 1er. — Est constatée la prise de fonction de M. Jean-François Bresson, Juge au Tribunal de première instance de Djibouti, à la date du

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09/07/1974

Décision n° 74-1198/SG/FE portant intégration dans le corps territorial des assistants météorologistes .

M. Mohamed Moussein Hassan, candidat déclaré admis aù concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre territorial des assistants-météorologistes est nommé assistant-météorologiste pour compter du

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08/07/1974

Décision n° 74-1195/SG/I1AM accordant l’autorisation d’exploitation d’une pharmacie.

M. Flayac Bernard, pharmacien, est autorisé, à exploiter l’officine de pharmacie, sise à Djibouti, place Ménélik et dénommée: Grañde Pharmacie de l’Océan.    

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08/07/1974

Rectificatif n° 74-1182/SG/FP à la décision n° 74-598/SG/FP du 3 avril 1974 portant révocation de son emploi d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé.

Au lieu de : Art. 1er, — M. Abdoulkader Ibad Ali, agent d’exploitation qualifié de 2e classe, 2e échelon du corps territoriale de la Santé

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06/07/1974

Décision n° 74-1177/SG/LAM portant annulation d’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Est rapportée, pour compter du 1er janvier 1974, la décision n° 71-641/SG/AI du 27 avril 1971, autorisant M. Mohamed Ibrahim Arab à exercer le commerce

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06/07/1974

Décision n° 74-1173/SG/IAM portant attribution d’un congé annuel de deux mois au directeur de l’Office des Postes et Télécommunications et le plaçant en position de mission en métropole.

 Art. 1. -— Un congé annuel de deux mois à passer à Esténos (Haute-Garonne) est accordé à compter du 8 août 1974 à M. Lemoine

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06/07/1974

DELIBERATION n° 51/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 102/7e L, du 5 mai 1970 portant code de la route du Territoire français des Afars et des Issas

Article unique. — Le premier alinéa de l’article 125 du code de la route du Territoire français des Afars et des Issas est abrogé et remplacé par

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06/07/1974

DELIBERATION n° 52/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1973

Article unique — Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1973 est approuvé pour les montants ci-après : — Produits de fonctionnement :

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06/07/1974

DELIBERATION n° 54/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terräin domanial en concession définitive

Art. 1er. — Il est fait concession à titre définitif aux héritiers de feu Hassan Ali Awad et de feue Mariam Ali Awad, d’une parcelle de

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06/07/1974
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