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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 729/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (JORF du 7 août p. 8307).

Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 74-692 du 6 août 1974 portant convocation des collèges

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12/08/1974

Décision n° 74-1373/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un adjoint au chef de District de Djibouti.

M. Lucien Bonnin est, pour compter du 17 juillet 1974, date e son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre de l’Intérieur

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10/08/1974

Décision n° 74-1382/SG/CG nommant un moniteur d’’agriculture en qualité de moniteur responsable du secteur agricole du cercle Obock.

Art 1.— M. Ahmed Cheick Ali Omar, moniteur d’agriculture Stagiaire du cadre territorial indice, 225, est nommé pour compter du 1er août 1974, moniteur responsable

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09/08/1974

Décision n° 74-1366/SG/FF portant intégration du personnel dans le cadre territorial.

 M. Hébib Mohamed Taota dit «e Boko, employé de bureau d’Etat civil (classé dans la convention collective territoriale)  service au cercle de Dikhil, est intégré

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09/08/1974

Décision n° 74-1358/SG/FIN désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.

M Ray Forest, chef du service de la Jeunesse et des Sports, est désigné comme régisseur de la Caisse d’avance créée par arrêté n° 74-1363/SG/FIN

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09/08/1974

Arrêté n° 74-1363/SG/FIN instutuant un service de menues dépenses pour les besoins du service de la Jeunesse et des Sport désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.

Est institué les besoins du service de la Jeunesse et des Sports un service de menues dépenses comportant l’attribution d’une caisse d’avance sur laquelle seront

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09/08/1974

Loi n° 74-696 relative à la radiodiffusion et à la télévision.

Art .1er— Le service public national de la radiodiffusion télévision française assume, dans le cadre de sa compétence, la mission de répondre aux besoins et

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07/08/1974

Arrêté n° 75-1353/SG/CG portant nouvelles délimitations des Arrondissements du District de Djibouti.

Art.1er–Le premier arrondissement du District de Djibouti est délimité: — au nord, à l’est et l’ouest, par la mer. — au sud, par la rue

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07/08/1974

Arrêté n° 74-1344/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de :   Trois mois, à M. Houssein Kayed Warsama, dit

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06/08/1974

Arrêté n° 74-1343/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire

Art. 1°. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 1058, catégorie B délivré le 7 juillet 1971

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06/08/1974
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