Art, 1 — L’article deux de la délibération n° 487/6e L, du 24 mai 1968 est modifié et complété ainsi qu’il suit : A compter
Art. 1 — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du Territoire avec la Caïsse locale de Retraites une convention portant sur
Article unique. — Le compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1973 est arrêté aux montants ci-après : Section ordinaire : Recettes :
Art. 1er. — M. Jean Bruna, inspecteur des Impôts — 6e échelon — arrivé à Djibouti le 6 mai 1974, est nommé chef de service
Art. 1er. — Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de l’enfant Arreh Ali Arreh, fils
Art. 1er. — Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Abdoulkader Moussa Ali,
Un congé administratif de huit mois huit jours à passer à Brest, 29 N, 2, rue Sainte-Mère-Eglise (dont quatre mois quatre jours au titre de
Art. 1er. — M. Maurice Germeaux, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, chef du Service de l’Agriculture et des Forêts, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles
Art.1er. — Les propositions formulées par la Commission Territoriale d’agrément lors de sa réunion du 21 mars 1974 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément administratif
Art. 1er. — Les propositions formulées par la Commission Territoriale d’agrément lors de sa réunion du 21 mars 1974 sont approuvées. Art. 2.— L’agrément administratif prévu