Art.1er. — Les monitrices d’Enseignement spétial (Enseignement ménager couture) du corps territorial de l’Enseignement publics du 1er degré reçoivent, au titre de l’année scolaire 1974-1975, l’affectation
Art. 1er. — M est institué un service de menues dépenses pour les besoins de la section forage du service de l’’Hydraulique. Art. 2. —
Art. 1er. — Les Conseillers urbains de la localité de Dikhil, dont les noms suivent, sont démis de leurs fonctions. D – REPRESENTANTS DES JEUNES
Art. 1er. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: Six mois, à M. Ahmed Aboubaker Hassan,
Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours: Le permis de conduire n° 563 catégorie B délivré le 5 septembre 1964 par
Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de : 4 mois à M. Yassin Ahmed Fahiyé, né vers
Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 1354 catégorie B délivré le 22 novembre 1967
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. L’arrêté du 20 mai 1974 relatif aux modalités d’attribution d’une indemnité
Art. 1er. — Il peut être alloué, à l’occasion de l’élection du Président de la République, au secrétaire de chaque commission locale de contrôle une
Art, 1er . — M. Jean Massias, attaché d’administration centrale, est nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles, directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République,