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Article 1 : Il est fait la distraction du Titre Foncier 1620 souscrit au livre foncier au nom de l’Etat Djiboutien mis à la disposition
Article 1 : Il est accordé à l’Ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite la concession définitive sur une parcelle de terrain non bâti sise au Plateau
Conditions générales : Article 1er : Afin de disposer d’un organe en charge de l’élaboration, la coordination, la mise en œuvre et le suivi
Article 1 : Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 2019-036/PR/MAPCI portant agrément au code des Investissements de la Société “Nael & Bin Harmal
Article 1 : Il fait la déchéance des droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit de Mr SALAH IBRAHIM sur une parcelle
Article 1er : Le Décret n°2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 est modifié comme suit : Lire : Membres représentants l’Etat : – Mme.
Article 1 : M. MOHAMED KILEH WAIS est nommé membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS, Représentant du Ministère de
Article 1 : Il fait la déchéance des droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit de Mr SALAH IBRAHIM sur une parcelle
ARTICLE 1 : Une remise des sanctions disciplinaires au lieu à l’occasion des Fêtes Nationales du 6 et 27 Juin 2019. ARTICLE 2 :