Décret n° 2019-196/PR/MET portant Création de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires.
ARTICLE 1 : Il est crée la Gendarmerie des Transports Ferroviaires (GTF). ARTICLE 2 : La mission de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires est d’assurer
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Article 1 : Objet En application des dispositions de la Loi n°138/AN/16/7ème L portant Code Minier et en particulier de son article 66alinéa 3, le
Article 1 : Objet En application des dispositions de la loi n°138/AN/16/7ème L portant Code Minier du 23 juillet 2016 et notamment son article n°28
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 5 500 fd/m2 au profit de la société “African Hotel Développement Djibouti SARL”
Chapitre 1 : Dispositions Générales Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d’application de l’article 89 de la loi
Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 : Le présent décret a pour objet de prévoir des dérogations à l’interdiction du travail de nuit des
Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 : Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de répartition de la durée du travail
ARTICLE 1 : Sont ratifiés, entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement, un accord de prêt par vente à tempérament de
ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt par vente à tempérament de 38.830.000 USD (trente-huit millions huit cent trente mille dollars des Etats-Unis
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Définition Au sens de la présente loi les expressions ci-après ont la définition suivante : “Etablissement public administratif”