Arrêté n° 132/SLAG portant cessation de fonction d’un garde territorial
Art. 1er — Est promulgué dans le territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 74-152 du 20 février 1974 relatif à la
18/03/1974
Arrêté n° 133/SLAG portant définition et règlementation de certaines opérations d’assistance par moyens aéronautiques
Art. 1er — Est -promulgué dans le territoire français des Afars et des Issas. L’arrêté du 5 décembre 1973 portant définition et règlementation de certaines opérations
18/03/1974
Décision n° 74-510/SG/FP portant intégration du personnel des cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.
Art. 1er— Sont intégrés dans les cadres territoriaux des Travaux publics et du Port et seon les modalités ci-après indiquées, les agents admis aux concours
16/03/1974
Décision n° 74-507/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux de l’Administration générale.
Art. 1er. — Sont titularisés dans leurs fonctions et nommès commis de 2e classe, ler échelon du corps territorial de l’Administration générale pour compter du ler
16/03/1974
Décision n° 74-506/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial du Service de l’Agriculture et de l’Elevage.
Sont titularisés dans leurs fonctions et nommés moniteurs d’agriculture de 3e ‘classe, premier. échelon du corps territorial des Services de l’Agriculture et de l’Elevage pour compter du 1er
16/03/1974
Décision n° 74-508/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.
Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Mohamed Moussa Farah, infirmier de 2e classe, 2e échelon, du Corps territorial de la Santé publique,
16/03/1974
Décision n° 74-502/SG/ESJ portant . organisation-de la session spéciale réservée aux es militaires du certificat d’études primaires élémentaires, régime métropolitain, session 1974.
Art. 1er — La session 1974 du certificat d’études primaires élémentaires, régime métropolitain, réservée aux militaires, sera organisée le mercredi 3 avril 1974 à l’école de la
16/03/1974
Décision n° 74-492/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale, un volontaire de l’aide technique.
M. Bernard Bleton, volontaire de l’aide technique est, pour compter du 11 décembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du
14/03/1974
Arrêté n° 130/SLAG portant modi- fication de l’arrêté 1336 du 3 novembre 1953 règlementant les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police
Art. 1er — Les articles 23 et 27 de l’arrêté n° 1336 du 3 novembre 1953 portant règlementation des frais de justice en matière criminelle,
14/03/1974
Arrêté n° 74-480/SG/CG constatant la composition du Conseil d’administration de la: Caisse des Prestations Sociales.
Art, 1. — Est constatée la composition du conseil d’administration de la Caïsse des prestations sociales. arrêtée de la facon suivante: Président : Le ministre
13/03/1974