M. Martinez Régis, agent de contrôle au service des Affaires économiques et des prix, est habilité à constater, par procèsverbaux, les infractions à la réglementation du
Un avertissement est infligé à M. Sanalasse Oudoum Hamadou, infirmier de 2e classe, 2e échelon du corps territorial de la Santé publique, en service au dispensaire
Art. 1er — M. Barkat Areh Ahmed, instituteur principal stagiaire du corps territorial de l’Enseignement public du ler degré, déclaré admis aux épreuves du CAP (régime
Art. 1er — Les instituteurs du cadre territorial de lEnseisnemtent publie ci-après désignés, déclarés admis aux épreuves écris et orales du CAP (régime territorial) sont
Le séjour dans le TFAT est interdit pendant trois ans à Lorenzo Hiriti, né vers 1950 à Massawa (Ethiopie), condamné le 5 février 1974 par le
M. Daoud Bourhan Mohamed, chauffeur-dépanneur en service à la Présidence du Conseil de Gouvernement, est intégré pour compter-du-ler.janvier 1973 dans le cadre des agents techniques et ouvriers
Une permission libérable de QUARANTE-CINQ JOURS à passer dans le Territoire, est accordée pour compter du 15 février 1974 à M. Francis Labeille, médecin volontaire de l’Aide
Le séjour dans le TFAI est interdit pendant trois ans à Osman Idris Men Saai, né vers 1951 à Massawa (Ethiopie), condamné le 5 février 1974 par
Le séjour dans le TFAI est interdit pendant trois ans à Osman Mohamed Nour, né vers 1949 à Carine (Ethiopie), condamné le 5 février 1974 par le
Art. 1er: — Les articles 23, 58, 65, 66 à 70, 76, 79 (alinéa 2), 80 à 92 et 110 du décret n° 72-468 du