Arrêté n° 74-267/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Est rendue exécutoire la délibération n° 16/8°[L du 2 février 1974 de la Commission pérmanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des
12/02/1974
Arrêté n° 74-266/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Est rendue exécutoire la délibération n° 15/8° IL, du 2 février 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et
12/02/1974
Arrêté n° 74-265/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Est rendue exécutoire la délibération n° 14/8° L du 2 février 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et
12/02/1974
Arrêté n° 263/SLAG Répartition des sommes à rattacher au budget des transports (III : Aviation civile) et provenant des redevances exigibles pour la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.
Art. 1er. — Le montant des redevances exigibles pour la délivrance des titres aéronautiques au personnel navigant non professionnel est rattaché, par voie de fonds
11/02/1974
Arrêté n° 256/SLAG Montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre des transports et le ministre des départements et territoires d’outre-mer, Vu le code de l’aviation civile,
11/02/1974
Décision n° 74-261/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
Le garde de 1° classe Mohamed Aramis Houmado, mle 905, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 15 octobre 1973. Il recevra le certificat de
11/02/1974
Décision n° 74-260/SG/IAM portant licenciement pour mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale.
Le caporal Abdi Roblé Saïd, mile 773, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 15 octobre 1973. Il recevra le certificat de libération.
11/02/1974
Décision n° 74-259/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale.
Le garde de 1° classe Mohamed Ibrahim Abdallah, mle 687 est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 15 octobre 1973. Il recevra le certificat de
11/02/1974
Décision n° 74-258/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
Le garde de 1re classe Osman Guirreh Arralé, mle 978, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 15 octobre 1973. Il recevra le certificat de libération.
11/02/1974
Décision n° 74-257/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.
Le garde de 2° classe Mohamed Houmed, mle 1088, est licencié pour inaptitude professionnelle pour compter du lendemain de la notification de la présente decision. Il
11/02/1974