Arrêté n° 74-226/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Le séjour dans le District de Djibouti et le Cercle de Tadjourah est interdit pendant cinq ans à Ali Roufa Ali, né vers 1927 à Tadjourah
06/02/1974
Arrêté n° 74-200/SG/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours: Le permis de conduire n° 998 catégorie B, délivré le 9 septembre 1976 par
06/02/1974
Arrêté n° 68/SLAG tablissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour Criminelle pour l’année 1974.
Art. 1er.— La liste des douze fonctionnaires et notables sus ceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme asse leurs à la Cour Criminelle,
05/02/1974
Arrêté n° 67/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif février 1974.
Art. 1er. — M. Jacques Roquejoffre, conseiller administratif de la direction de l’Enseignement, est nommé conseiller titulaire au Conseil du contentieux Administratif, en remplacement de M. Daniel Moignard,
05/02/1974
DELIBERATION n° 18/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1973 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-223/SG/CD du 5 février 1974).
Art. 1er— Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1973 est modifié comme suit : CHAP. ART. INTITULE EN PLUS 2 5 6
02/02/1974
DELIBERATION n° 17/8e L de la com- mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire. par arrêté n° 74-268/SG/CD du 12 février 1974).
Art. 1er — Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1974 est modifié comme suit : Chapitre Article Intitulé En plus 60.20 U Produit
02/02/1974
DELIBERATION n° 16/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession. provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-267/SG/CD du 12 février 1974.
Art. 1er – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints et
02/02/1974
DELIBERATION n° 15/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés fixant le prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-266/SG/CD du 12 février 1974).
Article unique, — Les cessions de terrain domanial dans les lotissements de la ville de Djibouti se feront aux prix suivants : A) Nouveau lotissement de
02/02/1974
DELIBERATION n° 74-14/8e L portant modification du plan directeur d’urba- nisme de la ville de Djibouti, intéressant le quartier Salines-Ouest (rendue exécutoire par arrêté n° 74-265/SG/CD du 12 février 1974)
Article unique. — Le plan d’urbanisme directeur de la ville de Djibouti est modifié en ce qui concerne le quartier des Salines Duest suivant le plan joint,
02/02/1974
Arrêté n° 19/8e L portant modification de l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1973.
Art. 1er. — M. Roger Vatinelle, président de la Chambre des dèputés se rendra en mission à Paris le 5 février 1974.
02/02/1974