Décret n° 2019-153/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.
Article 1 : En application du droit de grâce prévu à l’article 32 de la constitution, il est accordé en cette occasion de fete commémorative
26/06/2019
Arrêté n° 2019-108/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-163/PR/MB en date du 26/10/2017 relatif à l’attribution une parcelle de terrain sis PK 20.
Article 1 : Il est fait la modification de l’arrêté n°2017-163/PR/MB en date du 26/10/2017relatif à l’attribution au Djibouti International Trade Free Zone. Article 2
24/06/2019
Arrêté n° 2019-107/PRE portant déclassement de la portion Nord de l’Avenue Bir-Hakeim entre la Rue de Genève et l’Avenue de l’Administrateur Bernard.
Article 1er : La portion Nord de la voie en pavée, dénommée Avenue Bir-Hakeim, sur l’emprise de 5m, limitée au Nord par l’Avenue Administrateur Bernard
24/06/2019
Arrêté n° 2019-106/PRE portant déclassement de l’Avenue Douaumont entre la Rue de Moscou et la Place du 27 juin.
Article 1er : La portion de la voie bitumée et goudronnée, dénommée Avenue Douaumont, sur l’emprise de 6 m, limitée au Nord par la place
24/06/2019
Loi n° 050/AN/19/8ème L portant amendement des certaines dispositions de la loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Article 1er : L’article 11 de la loi n°212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est abrogé. Article 2 : Tous
23/06/2019
Loi n° 044/AN/19/8ème L relative à l’Economie Sociale et Solidaire.
Titre I : Dispositions générales Article 1er : Objet de la LoiLa présente loi-cadre a pour objet de définir les normes relatives à l’économie sociale et
23/06/2019
Loi n° 043/AN/19/8ème L portant adoption de la Stratégie nationale de protection sociale 2018-2022 de la République de Djibouti.
Article 1 : La Stratégie Nationale de Protection Sociale 2018-2022 est adoptée. Article 2 : La Stratégie Nationale de Protection Sociale 2018-2022 est le document
23/06/2019
Loi n° 37/AN/19/8ème L portant modification partielle de l’article 72 de la loi n° 121/AN/11/6ème L
Article 1er : L’article 72 de la Loi n°121/AN/11/6ème L. ainsi rédigé : “En cas de décès du travailleur titulaire d’une pension de retraite, le
23/06/2019
Loi n° 30/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2016.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2016, arrêtes comme suit : – Produits :……………………………………………….6.369.790.618 FDJ – Charges :……………………………………………….6.214.501.940 FDJ
23/06/2019
Loi n° 38/AN/19/8ème L portant modification de l’article 6 de la loi n° 122/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 155/AN/02/4ème L et certaines dispositions de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites
Article 1er : L’article 48 de la Loi n°3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 modifié par l’article n°6 de la Loi n°122/AN/10/6ème L. Ainsi rédigé
23/06/2019