Art: 1er. — A titre transitoire, les sorties par voie maritime de bétail sur pied, en exportation ou en transit (chapitre 00 de la nomenclature
Art. 1. — Il est créé une commission chargée d’établir les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale que peuvent utiliser les candidats aux
Art. 1. — Les chefs de circonscription administrative sont habilités à fixer par décision, les emplacements réservés aux panneaux ae durant la campagne électorale et à effectuer
Art. 1. — L’article 25 de l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison est modifié
Art. 1. — Le salaire horaire des travailleurs visés à l’article 3 de l’arrêté n° 119/SG/CG du 30 décembre 1967, portant organisation de la profession de
M. Brun Jean-Pierre, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 13 septembre 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre
MM. Niederlander Denis, Bellegarde Christian, Vignau Michel, Bousquet Patrick, volontaires de l’Aïide technique, sont, pour compter du 13 septembre 1973, date de leur arrivée dans le
Sont mis, pour compter du 21 septembre 1973, date de leur arrivée dans le lerritoire, à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de
Mme Chauvin Andrée, commis d’administration universitaire, 4 échelon, est, pour compter du 21 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mise à la disposition du
M. Chauvin Jacques, inspecteur départemental de l’Education nationale, 7e échelon, est, pour compter du 21 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la