Arrêté de Promulgation n° 910/SLAG portant modification des arrê- tés n°° 1619 – 1620 – 1621 – 1622 – 1623 – 1624 – 1695 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 910/SLAG du 14 septembre 1973).

Art. 1er. Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas, l’arrêté n° 1951 du 2 août 1973 portant modification des arrêtés n°° 1619

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14/09/1973

Arrêté n° 73-1376/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés com- plétant et modifiant la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968-de la Chambre des Députés portant régle- mentation d’hygiène et de voirie dans le Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1376/SG/CD du 11 septembre 1973) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 378/7e L du 1er septembre 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des

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11/09/1973