Le sergent Ahmed Mohamed Ahmed, mle 673 est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. Il sera rayé
Art. 1er. —_ Sont agréés en qualité d’expert pour faire subir les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire toutes catégories : — M.
Art. 1er. — L’art, 71 du titre VII de la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968 est complété comme suit : «La vente
Art. 1er. — Le compte financier 1972 de la Caisse des Prestations sociales est approuvé pour les montants ci-après : 1. Section de fonctionnement
Article unique. — Est approuvée la délibération n° 73/5/ CLR du 4.6.1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites du Territoire français des
Art. 1er — Est autorisée l’ouverture de crédits supplémentaires suivants sur le budget annexe du port de commerce de Djibouti — dépenses ordinaires — exercice 1973.
Article unique. — Est autorisé le virement de crédits ci-après du budget annexe du port (budget extraordinaire). Du chapitre I-1 Remise en état du «
Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n° 73-641/SG-FIN du 19 avril 1973, et n° 73-676/SG-FIN du 25 avrit 1973 portant règlement provisoire du budget
Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n° 72-730/SG-FIN du 10 mai 1972 et n° 72-719/SG-FIN du 9 mai 1972 portant règlement provisoire du budget
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans