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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-1429/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des titrisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine «Bazeilles» .

Art. 1er. — Le lieutenant-colonel Parrau, commandant le 6° Régiment d’Artillerie de Marine, est autorisé à organiser une loterie de 10000 billets (dix mille) de

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29/09/1973

Décision n° 73-1426/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé Publique

Un avertissement est infligé à M. Soubane Eye Guessod, agent d’hospitalisation de 1° classe, 2° échelon du corps territorial de la Santé Publique, en service

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27/09/1973

Décision n° 73-1425/SG/FP infligeant un troisième blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique

Un troisième blâme est infligé à M. Voussouf Mohamed Houmed, infirmier de 2° classe, 1° échelon du corps territorial de la Santé Publique, en service

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27/09/1973

Décision n° 73-1424/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Abdi Warsama, infirmier de 2° classe, 1° échelon du corps territorial de la Santé Publique, en service à

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27/09/1973

Décision n° 73-1422/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

M. Ouadi Mahamoud Ibrahim, contrôleur de 2e classe,2° échelon du cadre territorial des Postes et Télécommunications, suspendu de ses fonctions depuis le 2 octobre 1972

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24/09/1973

Décision n° 73-1421/SG/FP portant révocation de son emploi d’un Inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

M. Moussa Ismaël Mouhoumed, inspecteur de 2e classe,2° échelon du cadre territorial des Postes et Télécommunications,suspendu de ses fonctions depuis le 20 septembre 1972, pour

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24/09/1973

Décision n° 73-1415/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales

M. Aimable Hidoux, adjudant-infirmier en position cadres hors budgét des armées» est, pour compter du 29 août 1978, date de son arrivée dans le territoire,

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21/09/1973

Rectificatif n° 73-1414/SG/FP à la décision n° 73-1350/SG/FP du 7 septembre 1973 Constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973,des fonctionnaires des cadres territoriaux du corps de l’enseignement public du 1er degré.

À supprimer : Art. 1er. B – CADRE DES INSTITUTEURS En ce qui concerne : Mme Nagat Daoud épouse Ali Sultan, 2 classe 3e échelon

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21/09/1973

Décision n° 73-1413/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de là Santé Publique et des Affaires Sociales, d’un médecin en chef de 2° classe .

Le médecin en chef de 2° classe Rabier Michel en position «cadres hors budget des armées » est, pour compter du 4 septembre 1973, date

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21/09/1973

Décision n° 73-1411/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

M.Mohamed Mansour Ali est autorisé à exercer le commerce des boissons, licence de 3° classe, sis avenue 8, maison 28 à Ambouli.  

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21/09/1973
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