Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Culture et des Biens Waqf une parcelle de terrain situé au lotissement Gendarmerie
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire, 1. Le budget prévisionnel 2019 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit
Article 1 : Les dispositions de l’article 20 du décret n°83- 104/PR/FP du 10/09/83 fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires sont modifiées
ARTICLE 1er : Le Décret n°2019-77/PR/MTRA du 16 Avril 2019 est modifié Comme suit : Membres Représentants de l’Etat : – Mr Mohamed Sadek Saleh,
CHAPITRE I : OBJET ET DEFINITION Article 1er : En application de l’article 6 de la loi relative à l’efficacité énergétique, le présent décret
Article 1er : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs une parcelle de terrain situé
Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Culture et des Biens Waqf une parcelle de terrain situé au lotissement Gendarmerie
CHAPITRE 1 : LES SÛRETÉS MOBILIÈRES Article 1 : L’article L.2282-1 du Code de Commerce est modifié comme suit avec le rajout des définitions
Article 1er : L’article 4 de la loi N°183/AN/17/7ème portant le crédit bail est modifié ainsi : A peine de nullité, le contrat de crédit-bail
Article 1 : L’article 1509 du Code civil ainsi rédigé : Entre les parties, le transfert de la créance s’opère à la date de l’acte.