Décision n° 73-1150/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
M. Aden Mohamed Berou dit « Fouad » est autorisé à exploiter une licence de 1re classe au < Nisht-Club». sis au n° 22 de lavenue
26/07/1973
Décision n° 73-1171/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Corps Territorial de la Santé Publique.
Un blâme est infligé à M. Mohamed Youssouf Elmi, infirmier de 2e classe -1er échelon du corps territorial de la Santé publique, en service à
25/07/1973
Décision n° 73-1170/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Corps Territorial de la Santé Publique.
Un deuxième blâme est infligé à M. Youssouf Mohamed Houmed, infirmier de 2° classe – 1er échelon du corps territorial de la Santé publique, en service
25/07/1973
Arrêté n° 714/FE autorisant un virement de 4000 000 FD de crédits de paiement du chapitre 6120/1. Formation professionnelle hôtelière sur le chapitre 6120/1Formation professionnelle « section frigoriste» de la section générale du FIDES (aide technique) exercice 1973 .
Art. 1er. — Sont autorisés les virements dé crédits de paiement suivants à l’intérieur de la section générale du FIDES (aide technique) – exercice 1973
24/07/1973
Décision n° 73-1169/SG/FP mettant à la disposition du Président de la Chambre des Députés un Chef de division de la France d’Outre-Mer.
M. Moise Istria, chef de division de la France d’Outre-Mer (indice majoré 554) est pour compter du 28 juin 1973 date de son arrivée dans
24/07/1973
Décision n° 73-1160/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics et du Port un conducteur des travaux publics et du Port de l’Etat.
M. Raymond Chevallereau, conducteur des Travaux puüblies de l’Etat – 8 échelon (indice majoré 273) est, pour compter du 28 juin 1973, date de son
23/07/1973
Arrêté n° 73-1163/SG/AI portant désignation d’Auxiliaires de Gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires.
Art. 1er — Sont habilités à procéder à la perception des amendes iorlaltaires dans les conditions prévues à l’arrêté n° 1253 du 1er septembre 1956,
23/07/1973
Arrêté n° 73-1167/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires Intérieures à se rendre en mission en France.
M. Mohamed Kamil Mohamed, Ministre des Affaires Intérieures, est autorisé à se rendre en mission en France, le 3 août 1973.
23/07/1973
Décision n° 73-1157/SG/FIN autorisant un premier versement de la participation du Territoire au Fonds spécial d’aide et de prévoyance .
Art. 1er — Est autorisé le versement au Fonds d’aide et de prévoyance du Territoire Français des Afars et des Issas d’un premier versement cinq millions huit
21/07/1973
Décision n° 73-1156/SG/FIN autorisant un premier versement du produit de la surtaxe sur alcools à l’Office de Développement du Tourisme.
Art. 1er — Est autorisé le versement à l’Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas d’un premier versement du produit
21/07/1973