Art. 1er — Est autorisée l’ouverture de crédits supplémentaires suivants sur le budget annexe du port de commerce de Djibouti — dépenses ordinaires — exercice 1973.
Article unique. — Est autorisé le virement de crédits ci-après du budget annexe du port (budget extraordinaire). Du chapitre I-1 Remise en état du «
Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n° 73-641/SG-FIN du 19 avril 1973, et n° 73-676/SG-FIN du 25 avrit 1973 portant règlement provisoire du budget
Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n° 72-730/SG-FIN du 10 mai 1972 et n° 72-719/SG-FIN du 9 mai 1972 portant règlement provisoire du budget
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans
Art. 1er. — Il est institué une redevance applicable à l’occupation du domaine public nécessitée par les travaux de démolition, construction, ravalement ou de remise en
Article unique. -. Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du Territoire francais des Afars et des Issas, avec la Société
Art. 1er. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des
Art. 1er. — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour lexercice 1972, qui dégagent les résultats suivants : —
Art. 1er. — Les emprises de l’avenue de Brazzaville sont conservées dans leur largeur actuelle : — 20,00 mètres dans la partie se raccordant au