Art. 1er — Une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à sept jours de solde, au titre des services accomplis pour la période du 1er
M. Luc Aden, administrateur adjoint du eadre territorial des Administrateurs, au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, est nommé, à titre intérimaire, et cumulativement avec ses
M. Bernard Le Queilece, médecin en chef de lre classe, en position hors cadres, Chef des Services chirurgicaux de l’hopital Peltier, est nommé, cumulativement avec
M. Jacques Roquejoffre, conseiller administratif des services Universitaires à la direction de l’enseignement, est, cumulativement avec sés fonctions actuelles, chargé de l’expédition des affaires courantes pendant
Art. 1er — Est adopté le barème ci-après pour l’évaluation forfaitaire de la contre-valeur en espèces des avantages en nature à retenir dans la limite du plafond
Art. 1er — Les Conseils urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh, créés par la délibération n° 357/7e L du 7 juin 1973
Art. 1er — Le Conseil urbain du 1er arrondissement est composé de la facon suivante : — le Chef de District président ; — le
M. Abdoulkader Gueddi Robleh, contrôleur de 2e classe, 2e èchelon du corps territorial des Contributions, en service aux contributions directes, déclaré admis à la session de l’examen professionnel
La durée d’ouverture au public des bibliothèques des Maïsons des jeunes en brousse est fixée à trois heurés par jour. Les bibliothèques fermeront le dimanche.
Art. 1er — Un congé de longue durée de six mois à solde entière, est accordé, pour compter du 29 mai 1973 à M. Moussa Aden Abdallah,