Loi n° 46/AN/19/8ème L modifiant et complétant le Code de Procédure Civile.
Article 1 : L’article L.111-19 ainsi rédigé comme suit : Il est tenu une liste de rang des juges du siège au sein du Tribunal
30/04/2019
Loi n° 45/AN/19/8ème L d’orientation stratégique pour le développement et la promotion du tourisme en République de Djibouti.
DISPOSITION PRELIMINAIRE Article 1er : La présente loi a pour objet de définir l’adoption d’un cadre stratégique national de développement et de promotion du
30/04/2019
Loi n° 42/AN/19/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2016.
Article 1er : Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31/12/16 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme
30/04/2019
Loi n° 41/AN/19/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2015.
Article 1er : Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31/12/15 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme
30/04/2019
Arrêté n° 2019-086/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de l’Etat.
Article 1 : La parcelle de terrain sise à Haramous Sud d’une superficie de 22 430 m2 (2.24 ha) destiné à l’implantation des projets immobiliers
28/04/2019
Arrêté n° 2019-087/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.
Article 1 : L’Arrêté 1er de l’Arrêté n°2018-115/PR/MB est modifié comme suit : “Il est attribué à titre onéreux à raison de 500 fd le
28/04/2019
Arrêté n° 2019-86/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de l’Etat.
Article 1 : La parcelle de terrain sise à Haramous Sud d’une superficie de 22 430 m2 (2.24 ha) destiné à l’implantation des projets immobiliers
28/04/2019
Arrêté n° 2019-085/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.
Article 1 : Il est fait la distraction du Titre Foncier 1620 souscrit au livre foncier au nom de l’Etat Djiboutien mis à la disposition
28/04/2019
Arrêté n° 2019-084/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Plateau du Serpent.
Article 1 : Il est accordé à l’Ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite la concession définitive sur une parcelle de terrain non bâti sise au Plateau
28/04/2019
Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).
Conditions générales : Article 1er : Afin de disposer d’un organe en charge de l’élaboration, la coordination, la mise en œuvre et le suivi
22/04/2019