Est rendue exécutoire la délibération n° 362/7e L, du 28 juin 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Terirtoire français des
Est rendue exécutoire la délibération n° 361/7e L du 28 juin 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire Français des
Art. 1er. — Un congé administratif de cinq mois quinze jours, à passer à (18000) – Bourges – 6, avenue des Dumones, est accordé à M.
Art 1er. — Les élèves-instituteurs ci-après désignés, admis à l’examen du Certificat élémentaire de fin d’études normales, session du 21 mai 1973, sont nommés, pour compter
Art. 1er. — Sont déclarés admis à l’issue des examens de fin de stage les élèves-garde dont les noms suivent: Abdallah Ali Abdallah, Abdi Ali,
Le séjour dans le district de Djibouti et les cercles de Tadjourah et d’’Obock est interdit pendant cinq ans à Mohamed Omar Barreh, né vers
Le séjour dans le district de Djibouti et les cercles de Tadjourah et d’’Obock est interdit pendant cinq ans à Djama Ainan Kamil, né vers
Art. 1er. — Un congé de longue durée de six mois, à solde entière (7e tranche) est accordé, pour compter du 19 mai 1973, à M.
Un blâme est infligé à M. Mohamed Ali Arras, infirmier de 2e classe 1er échelon du corps territorial de la Santé publique, au service médical
Au lieu de : Art. 2. — Il sera versé, à M. Ilango Ananda, qui réunira au 1er janvier 1973, 8 ans 11 mois 8 jours