Arrêté n° 73-1057/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état risque de compromettre la sécurité publique, devra être démoli : SITUATION DE L’IMMEUBLE TITRE FONCIER PROPRIETAIRE Immeuble