Art. 1er. — I/avant-dernier alinéa de l’article 2 de larrêté susvisé du 15 décembre 1972 est abrogé. Après l’article 2 ainsi modifié, est ajouté l’article 2
M. HERRY Jacques, conseiller technique du ministre de l’Information et du Tourisme, est nommé chef du service de l’Information et directeur du journal « Le Réveil»
M. Henri Sauvageot, attaché de préfecture de première classe, chef du service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est, à titre intérimaire, et cumulativement
L’article 12 de l’arrêté n°282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation du logement, modifié par les arrêtés D 7l-1461/SG/CG du 24 octobre 1971 et 72-896/SG/CG
Est rendue exécutoire la délibération n° 355/7e L du 18 maï 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas,
Est rendue exécutoire la délibération n° 353/7° L du 18 mai 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant/création et
Est rendue exécutoire la délibération n° 352/7e L du 18 mai 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas ajoutant une
Art. 1er. — Les valeurs des indices S 1 et Icc données dans les décisions susvisées pour les divers mois de l’année 1972 doivent être
Art. 1er. — Il sera alloué aux ayants droit de Djama Aden Chouaib, ex-instituteur principal stagiaire du cadre territorial de l’enseignement technique du premier degré,
Art. 1er. — M. Jacques Herry, administrateur civil hors elasse, conseiller technique du ministre de l’Information et du Tourisme et du ministre des Affaires intérieures,