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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-963/SG/CG portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des magasins-généraux .

Art. 1er. — L’arrêté n° 66/116/SPCG du 15 septembre 1966 est modifié comme suit. MAGASINAGE A) — Marchandises à l’importation dans le T.F.A.I. — Tarif

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20/06/1973

Décision n° 73-961/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Ahmed Waiss, Mle 705 .

Le garde de ire classe Ahmed Waiss, mle 705, est, licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.

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18/06/1973

Décision n° 73-960/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Moussa Aden, Mle 832 .

Le garde de ire classe Moussa Aden, mle 832, est licencié par mesuré discipiinairé pour compter du lendemain de la notification de la présénte décision.

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18/06/1973

Décision n° 73-959/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1er classe Haroun Ahmed, Mile 972 .

Le garde de ire ctasse Haroun Ahmed mle 972, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.

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18/06/1973

Décision n° 73-958/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Abdi Guiré, Mle 758 .

Le garde de 1e classe Abdi Guire, mle 758, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.

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18/06/1973

Arrêté n° 73-957/SG/CD la Chambre des Députés instituant des conseils urbains et créant les conseils urbains de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh (rendue exécutoire par arrêté n°73-957/ SG/CD du 18 juin 1973) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 357/7e L du 7 juin 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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18/06/1973

Arrêté n° 73-956/SG/CD la Chambre des Députés instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-956/SG/CD du 18 juin 1973) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 356/7e L du 7 juin 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas,

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18/06/1973

Arrêté n° 73-955/SG/T portant nomination d’un agent enquêteur à la Caisse des Prestations Sociales .

M. Mohamed Ibrahim Abdillahi est nommé agent enquêteur au contrôle des assujettis de la Caïsse des prestations sociales.

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16/06/1973

Arrêté n° 73-954/SG/T portant nomination d’un contrôleur de prévention de la Caisse de Prestations Sociales .

M. Ali Ahmed Bouralé est nommé contrôleur d’employeurs chargé de la prévention à la Caisse des prestations sociales.

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16/06/1973

Décision n° 078-AC/VG portant reconnaissance de la qualité de « Combattant »

Art.1er. — La qualité de «Combattants est reconnue aux personnes dont les noms suivent :   Mahamed Eusman Aralé, mle 16 976 863 Ali Mohamed Ali,

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15/06/1973
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