Art. 1er. — Sont reportés sur l’exercice 1973 du budget annexe du Port — budget d’équipement et d’investissement — avec les imputations budgétaires et les
Art. 1er. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire outes catégories avant un délai de: Deux mois à M. Ali Soubaneh Chirdon,
Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours: Le permis de conduire n° 162753, catégorie B, délivré le 6 novembre 1970 par
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, le décret n° 73-60 du 4 janvier 1973 modifiant le décret n°
Une permission libérable de 39 jours à passer à: 85 – Les Sables-d’Olonnes, 51, rue Montauban, est accordée à M. Jean- Paul Guimbretière, volontaire de l’Aide
Art. 1er. — Il est créé dans le ressort du District de Djibouti juatre commissions chargées de la distribution des cartes élecorales à l’occasion des
Art. 1er. — Par application de l’article 8 de l’arrêté susvisé du 12 février 1973 et, sous réserve de la célébration des mariages et de la
Art. 1er. — Sont désignés en qualité d’officiers d’état civil : 1° Pour l’ensemble du Territoire et en ce qui concerne les actes dressés selon
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant
M. Pierre Le Clec’h, adjudant-chef du cadre des infirmiers, militaire des troupes de marine, en position de « cadre hors budget des armées» est, pour