Art. 1er. — Est approuvée la délibération n° 275 du 18 décembre 1972 du conseil d’administration d’«Electricité de Diibouti » adoptant le nouveau plan comptable
Est approuvée la délibération n° 264 adoptée par le conseil d’administration d’ «Electricité de Djibouti » en sa séance du 18 décembre 1972. autorisant le
Est approuvée la délibération n° 277 du conseil d’administration d’ «Electricité de Djibouti» en date du 18 décembre 1972, arrêtant l’état de prévisions de recettes
Art. 1er. — L’article 9-c (vente de l’énergie/paiements) des conditions générales des polices d’abonnement est modifié comme suit en son quatrième alinéa : Les frais de
Est approuvée la délibération n° 274 du 18 décembre 1972 du conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti» arrêtant l’état de prévisions de dépenses de
Art. 1er. — La commission prévue à l’article 18 de l’ordonnance du 13 octobre 1958, chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande
Art. 1er. — M. Moussa Aden Hamadou est nommé notable appointé de la tribu Aïidamani Abamela Adgueno pour compier de la date de la signature
La commission prévue à l’article 20 du décret du 11 mars 1959 susvisée pour établir les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale
Des battues peuvent être organisées en vue du refoulement de tous rapaces — au besoin par leur destruction — au-delà d’une zone de 10 km
Art. 1er. — M. le Lieutenant-Colonel Petre, commandant la 13° demi-brigade de Légion Etrangère, est autorisé à organiser une tombola de dix mille (10.000) billets