Délégation générale de signature est donnée à M. Robert Gauger, Haut-Commissaire adjoint, pour signer au nom du Haut-Commissaire, tous actes, correspondances et documents, à l’exclusion,
Article unique. — L’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire es abrogé et remplacé par
Est rendue exécutoire la délibération n° 289/7° L du 13 octobre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
Art. 1er — Est constatée la prise de fonction par M. Maurice Jambon, président du Tribunal de première instance de Djibouti en qualité de président
Est rendue exécutoire la délibération n° 290/7° L du 13 octobre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
Est rendue exécutoire la délibération n° 286/7e L du 29 septembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
Sont mis à la disposition du Ministre de lEnseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour compter du 26 septembre 1972, date de leur arrivée
Sont mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports ét de la J’eunésse, pour compter des datés cï-après indiquées, les instituteurs et institutrices
Est rendue exécutoire la délibération n° 288/7°L du 29 septembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars
Art. 1er. — Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une parcelle de terrain, d’une superficie de 7.028 mètres