Arrêté n° 72-1439/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 285/7e L.
Est rendue exécutoire la délibération n° 285/7e L du 29 septembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
11/10/1972
Décision n° 72-1445/SG/AI rectifiant la décision n° 71-989/SG/AI du 10 juillet 1971 portant licenciement du caporal Ali Ibrahim, matricule 688, pour compter du 1er juillet 1971.
Les articles L et 2 de la décision n° 71-989/SG/AI du 10 juillet 1971 sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 1er. — Le caporal
11/10/1972
Arrêté n° 72-1441/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 287/7e L
Est rendue exécutoire la délibération n° 287/7e L du 29 septembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
11/10/1972
Décision n° 757/CAB portant délégation de signature.
Art. 1. — Délégation est donnée à M. Michel Bouchet, administrateur civil, chef du service de législation et d’administration générale, à l’effet de signer pour
11/10/1972
Décision n° 12-1438/SG/AE mettant à jour jusqu’au 30 juin 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses :de ‘variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.
Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de
06/10/1972
Décision n° 72-1435/SG/FP portant réintégration dans le cadre territorial de la Santé publique d’un agent d’hospitalisation.
Mme Aïcha Hassan Moussa, épouse Hassan Guirreh Waberi, aide-matrone O.S. 1, 4e échelon, indice 230, est réintégrée dans son emploi d’agent d’hospitalisation du cadre territorial
06/10/1972
Décision n° 72-1434/SG/FP infligeant un blâme à ün agent d’exploitation du cadre territorial de la Santé publique.
Un deuxième blâme est infligé à M, Elmi Nour Boukore, agent d’exploitation principal, 1er échelon, du cadre territorial de la Santé publique, en service à
04/10/1972
Décision n° 72-1433/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique.
Un blame est infligé à M. All Monamec Vaoua, agent d’exploïitation qualifié de 3e classe, 3e échelon, du cadre territorial de la Santé publique en
04/10/1972
Décision n° 72-1420/SG/AE autorisant Vagent comptable de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins à payer certaines dépenses de l’Office sans ordonnancement préalable.
Art. 1er. — L’agent comptable de l’Office d’approyisionnement des magasins témoins est autorisé à payer sans ordonnancement préalable : — les achats C.A.F. de denrées
03/10/1972
Rectificatif n° 72-1423/SG/EP à la décision n° 72-1205/SG/FP du 11 août 1972 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du Service de la Santé publique.
CADRE DES AGENTS SANITAIRES ET DES AGENTS D’EXPLOITATION QUALIFIES b) Agents d’exploitation qualifiés 1. Service médical. Au lieu de : Abader Mohamed Abader
03/10/1972