DELIBERATION n° 292/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au Service Médical Interentreprises d’un terrain, d’une superficie de 8.000 m environ, sis à Djibouti, lotissement de
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au Service Médical Interentreprises d’un terrain, d’une superficie de 8.000 m environ, sis à Djibouti, lotissement de
Est rendue exécutoire la délibération n° 292/7°L, du 16 novembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
Art. 1. — La date d’ouverture de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés est fixée au jeudi 30 novembre 1972 à
Est rendue exécutaire la délibération n°291/7°L du 16 novembre 1972 de la Commission permanente de. la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars ef
Art. 1er — Il est fait concession définitive aux bénéficaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dañs le
Pour compter du 1er juillet 1972, les chefs de quärtier et leurs adjoints de la ville de Djibouti perçoivent la rémiinération mensuelle ainsi qu’il suit,
Le sergent-chef Aden Mohamed, matricule 383, en service au Détachement incendie Port de Djibouti, né en 1926 et atteint par la limite d’âge de son
Art. 1. — Sont titularisés dans leur emploi, et nommés infirmiers de 2° classe, 1er échelon, indice 470, du corps territorial de la Santé publique,
Jacques Pineau, médecin de 1er classe, en position < hors cadres», est, pour compter du 22 octobre’ 1972, date de son arrivée dans le Territoire,
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Bouloc Abdou Ibrahim au sanatorium Martel de