Arrêté de Promulgation n° 588/SLAG promulguée par arrêté n° 588/SLAG du 1 août 1972
Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas la loi n° 72-593 du 5 juillet 1972 insérant un article 4181 dans
01/08/1972
Décision n° 72-1150/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2° classe e cadre hors budget des armées »
M. Jacques Chuiton, médecin de 2° classe, en position « cadre hors budget des armées» est, pour compter du 13 juillet 1972, date de son arrivée
29/07/1972
Décision n° 72/1152/SG/FP portant admission à la pension de retraites d’un technicien du corps territorial des Travaux publics et du Port
M. Ahmed Aouale Bilal, technicien de 1’° classe, 2° échelon, du corps territorial des Travaux publics et du Port en service au Réseau général radioélectrique du
29/07/1972
Décision n° 72-1151/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2° classe « cadre hors budget des armées >
M. ‘Brillac (Jacky), médecin de 2° classe ‘en position « cadre hors budget des armées» est, pour compter du 16 juillet 1972, date de son arrivée
29/07/1972
Décision n° 12-1153/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD) à la Maison d’Afrique
Une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD) est accordée à la Maison d’Afrique à titre de participation à ses dépenses de fonctionnement
29/07/1972
Décision n° 72-1149/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement de propriétaire)
Art. 1. — Sont rapportées les décisions n° 66 du 11 Janvier 1972 et n° 71-968/SG/AI du 3 juillet 1971, autorisant Mme Nicoletto (Germaine) à exploiter
28/07/1972
Arrêté n° 2-1142/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 organisant et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales
Art. 1. — L’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 est modifié de la facon suivante : «Art. 15. — Chaque séance du conseil d’administration de la
26/07/1972
Arrêté n° 1926 portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer.
Art. 1er. — Dans les relations téléphoniques directes et de voisinage du régime préférentiel, les parts de taxes revenant aux territoires d’outre-mer sont fixées ainsi au’il
24/07/1972
Décision n° 72-1140/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer
M. Jacques Guïllemain, attaché de la France d’outre-mer de classe exceptionnelle est, pour compter du 23 juin 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis
22/07/1972
Décision n° 72-1123/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un officier «cadre hors: budget des armées »
M. Martin (Jean), médecin de 2° classe en position «cadre hors budget des armées» est, pour compter du 28 juin 1972, date de son arrivée dans
20/07/1972