Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 72-1016/SG/CD la Commission permanente envoyant en mission en métropole neuf membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1016/5G/CD du 28 juin 1972) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 280/7e L du 20 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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28/06/1972

Arrêté de Promulgation n° 484/SLAG portant modification des articles 144 du code pénal et L 28 du code des postes et télécommunications (J.O.R.F. n° 126 du 31 mai 1972, page 5443) [promulguée par arrêté n° 484/SLAG du 28 juin 1972] .

Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas la loi n° 72-437 du 30 mai 1972 portant modification des

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28/06/1972

Arrêté de Promulgation n° 481/SLAG modifiant les articles D424-2 à 424-5 du code de Faviation civile (IIIe partie, livre IV, titre IE, chapitre IV, section Il) [J.O.R.F. n° 127 du 1° juin 1972, page 5500] (promulgué par arrêté n° 481/SLAG du 28 juin 1972).

Art 1er. — Est promuleué dans le Territoire français des Afars et des Issas le décret n° 72-444 du 26 mai 1972 modifiant les articles D

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28/06/1972

Arrêté de Promulgation n° 483/SLAG portant modification des articles R224-2 et R224-3 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires (JORF. n° 124 du 28 mai 1972, pages 5398 et 5399) [promulgué par arrêté n° 483/SLAG du 28 juin 1972].

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas le décret n° 72-435 du 19 mai 1972 portant modification des articles

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28/06/1972

Arrêté de Promulgation n° 482/SLAG relatif aux taux des redevances d’atterrissage applicables aux aéronefs effectuant un trafic national en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF. n° 117 du 19 mai 1972, page 5073) [promulgué par arrêté n° 482/SLAG du 28 juin 1972] .

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas l’arrêté du 25 avril 1972 relatif aux taux des redevances d’atterrissage

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28/06/1972

Arrêté n° 72-1003/SG/CD la Commission permanente portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1003/SG/CD du 27 juin 1972) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 275/7e L du 15 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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27/06/1972

Arrêté n° 72-1002/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1002/SG/CD du 27 juin 1972) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 278/7e L du 15 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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27/06/1972

Arrêté n° 72-1001/SG/CD la Commission permanente portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1001/SG/CD du 27 juin 1972).

Est rendue exécutoire la délibération n° 276/7e L du 15 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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27/06/1972

DELIBERATION n° 274/7e L la Commission permanente approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1000/SG/CD du 27 juin 1972) .

Art.1er. — Le Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour exercice 1971 qui dégasent les résultats suivants : Recettes provenant

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27/06/1972

Arrêté n° 72-1000/SG/CD la Commission permanente approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1000/SG/CD du 27 juin 1972) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 274/7e L du 15 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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27/06/1972

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-1016/SG/CD la Commission permanente envoyant en mission en métropole neuf membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1016/5G/CD du 28 juin 1972) .

Arrêté de Promulgation n° 484/SLAG portant modification des articles 144 du code pénal et L 28 du code des postes et télécommunications (J.O.R.F. n° 126 du 31 mai 1972, page 5443) [promulguée par arrêté n° 484/SLAG du 28 juin 1972] .

Arrêté de Promulgation n° 481/SLAG modifiant les articles D424-2 à 424-5 du code de Faviation civile (IIIe partie, livre IV, titre IE, chapitre IV, section Il) [J.O.R.F. n° 127 du 1° juin 1972, page 5500] (promulgué par arrêté n° 481/SLAG du 28 juin 1972).

Arrêté de Promulgation n° 483/SLAG portant modification des articles R224-2 et R224-3 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires (JORF. n° 124 du 28 mai 1972, pages 5398 et 5399) [promulgué par arrêté n° 483/SLAG du 28 juin 1972].

Arrêté n° 72-1003/SG/CD la Commission permanente portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1003/SG/CD du 27 juin 1972) .

Arrêté n° 72-1001/SG/CD la Commission permanente portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1001/SG/CD du 27 juin 1972).

DELIBERATION n° 274/7e L la Commission permanente approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1000/SG/CD du 27 juin 1972) .

Arrêté n° 72-1000/SG/CD la Commission permanente approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1000/SG/CD du 27 juin 1972) .

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