Arrêté n° 72-926/PCG prescrivant suspension du permis de conduire .
Art. 1. — Sont suspendus pour une durée de QUINZE JOURS : Le permis de conduire n° 1708/71-B délivré le 17 novembre 1971 à M.
15/06/1972
Décision n° 72-923/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnement du centre d’hébergement du diocèse de Djibouti (pouponnière) .
Est autorisé le versement au Centre d’hébergement du Diocèse de Djibouti (pouponnière) de la somme de deux millions cinq cent mille francs Djibouti (2.500.000 FD) au
14/06/1972
Arrêté n° 72-925/SG/CD la Chambre des Députés portant sur la livraison des marchandises débarquées dans le Port de Commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 72-925/ SG/CD du 14 juin 1972) .
Est rendue exécutoire la délibération n° 273/7e L du 6 juin 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant
14/06/1972
Arrêté n° 72-924/SG/CD la Chambre des Députés portant extension de la zone portuaire sud (rendue exécutoire par arrêté n° 72-924/SG/CD du 14 juin 1972) .
Est rendue exécutoire la délibération n° 272/7e L du 6 juin 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant
14/06/1972
Décision n° 72-916/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et spécial d’accès au cadre d’agents de contrôle du corps territorial des contributions .
Art. 1er. — L’article 1er de la décision n° 72-528/SG/FP du 7 avril 1972 est annulé et remplacé per les dispositions suivantes : « Art.
13/06/1972
Décision n° 72-917/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à l’Association des étudiants et stagiaires du T.F.A.I..
Une subvention exceptionnelle de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) est accordée à l’Asosciation des étudiants et stagiaires du Territoire à titre de participation du Territoire
13/06/1972
Arrêté n° 400/SLAG portant nomination Pour l’année 1972 d’un assesseur suppléant près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
Art. 1er — M. Phan Quang Nhat, attaché d’administration de la marine marchande, chef du service des affaires maritimes, est nommé, à compter du 1er
10/06/1972
Décision n° 72-915/SG/FP nommant un attaché principal d’administration centrale au Chef de District de Djibouti .
Art. 1er. — M. Jean-Francis Carbonnières, attaché principal d’administration centrale de 1er classe est nommé premier adjoint au Chef de District de Djibouti. Art. 2. — La
09/06/1972
Décision n° 72-913/SG/FP accordant une réquisition de passage à une institutrice du cadre métropolitain .
Une réquisition de passage par voie aérienne en classe touriste, Djibouti-Bastia via Marseille, est accordée à Mme Anna Luiggi, institutrice, 2e échelon, indice 241, qui
09/06/1972
Décision n° 72-911/SG/FP portant intégration du personnel .
Art. 1er. — Les moniteurs d’enseignement de l’arabe, ci-après désignés, déclarés admis à l’examen du certificat d’aptitude pédagogique des moniteurs d’enseignement de l’arabe, sont intégrés dans
09/06/1972