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Art. 1er. — Le 2° de l’article 38 de l’ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires est modifié comme
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Art. 1. — L’article IL. 121-6 du code de l’aviation civile est abrogé. Art.2. les article L.121-7 et L.121-8 du code l’aviation civile deviennent les articles
Art. 1. — Il est inséré dans le code pénal un article 418-1 ainsi rédige : «Art. 418-1. — Sera puni d’un emprisonnement de trois mois
Les instituteurs principaux, instituteurs et institutrices stagiaires ci-dessous désignés sont affectés, pour l’année scolaire 1972-1973, dans les établissements suivants : Ecole du boulevard de la République
Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas la loi n° 72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point,
M. Jean-Jacques Touzeau, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 9 juin 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre