Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 72-1003/SG/CD la Commission permanente portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1003/SG/CD du 27 juin 1972) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 275/7e L du 15 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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27/06/1972

Arrêté n° 72-1002/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1002/SG/CD du 27 juin 1972) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 278/7e L du 15 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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27/06/1972

Arrêté n° 72-1001/SG/CD la Commission permanente portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1001/SG/CD du 27 juin 1972).

Est rendue exécutoire la délibération n° 276/7e L du 15 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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27/06/1972

DELIBERATION n° 274/7e L la Commission permanente approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1000/SG/CD du 27 juin 1972) .

Art.1er. — Le Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour exercice 1971 qui dégasent les résultats suivants : Recettes provenant

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27/06/1972

Arrêté n° 72-1000/SG/CD la Commission permanente approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1000/SG/CD du 27 juin 1972) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 274/7e L du 15 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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27/06/1972

Arrêté n° 72-999/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).

Est rendue exécutoire la délibération n° 277/7e L du 15 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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27/06/1972

Décision n° 72-990/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 mars 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .

Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de

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26/06/1972

Décision n° 72-996/SG/FP accordant un congé annuel au Directeur d’Electricité de Djibouti.

Un congé annuel de deux mois, à compter du 16 juillet 1972, pour en jouir à Noaïllan (33), est accordé à M. Jean-Pierre Braneyre, ingénieur

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26/06/1972

Arrêté n° 72-994/SG/FIN portant admission d’un garde de 1er classe à faire valoir ses droits à la retraite .

Le garde de 1er classe Mouhoumed Madar, mle 87, ayant accompli 18 ans 2 mois 14 jours de services effectifs à la Garde territoriale, est

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26/06/1972

Arrêté n° 72-992/SG/AI portant interdiction de séjour .

Le séjour dans le District de Djibouti et les cercles d’Obock et de Tadjourah est interdit pendant trois ans à Djama Ismaël Doualeh, né vers 1948

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26/06/1972

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-1003/SG/CD la Commission permanente portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1003/SG/CD du 27 juin 1972) .

Arrêté n° 72-1001/SG/CD la Commission permanente portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1001/SG/CD du 27 juin 1972).

DELIBERATION n° 274/7e L la Commission permanente approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1000/SG/CD du 27 juin 1972) .

Arrêté n° 72-1000/SG/CD la Commission permanente approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1000/SG/CD du 27 juin 1972) .

Décision n° 72-990/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 mars 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .

Décision n° 72-996/SG/FP accordant un congé annuel au Directeur d’Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 72-994/SG/FIN portant admission d’un garde de 1er classe à faire valoir ses droits à la retraite .

Arrêté n° 72-992/SG/AI portant interdiction de séjour .

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