Le Comité d’attribution des rentes, présidé par le Président du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales ou son représentant, comprend des membres choisis au sein
Est rendue exécutoire la délibération n° 271/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés portant modification de la réglementation sur la réparation
Est rendue exécutoire la délibération n° 267/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 266/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 265/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 268/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Article unique. — La prise en charge par les magasins généraux des marchandises débarquées dans le port de commerce de Djibouti, conformément à l’article 55 de
Article unique. — La zone industrielle sud est définie par la délibération n° 470/6e L du 20 avril 1968 portant approbation du plan dirécteur d’urbanisme de
Est rendue exécutoire la délibération n° 269/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est déclarée close le 6 juin 1972, la première session ordinairé 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.