M. Jacques Herry, administrateur civil hors classe, conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures et du Ministre de l’Information et du Tourisme, est, cumulativement avec ses fonctions
L’Etat français est autorisé à acquérir une parcelle de terrainnon bâti, d’une superficie de 10.000 m2 , sise à Djibouti, faisant partie d’un terrain plus
Est approuvée la délibération n° 72-2/CLR du 5 mai 1972 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites habilitant son président à passer avec le
Art. 1er — Sont autorisés les virements de crédits de paiement suivants à l’intérieur de la section générale du FIDES. (aide technique), exercice 1972 :
Normes de classement Art. 1er . — Le classement des hôtels de tourisme dans le Territoire Français des Afars et des Issas est déterminé selon les
Est rendue exécutoire la délibération n° 259/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés portant institution d’une charte de l’hôtellerie touristique dans le
Est rendue exécutoire la délibération n° 264/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture
Est rendue exécutoire la délibération n° 255/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au
Est rendue exécutoire la délibération n° 254/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas habilitant le
Art. 1er. — Les marges bénéficiaires plafond autorisées dans le Territoire pour la vente des denrées alimentaires spécifiées ci-après, et telles qu’elles sont définies à l’article