Article unique. — M. Jean-Paul Castel, Président de la Chambre des Députés, se rendra en mission à Paris le 16 juin 1972.
M. Gérard Polycarpe, déclaré admis aux épreuves du Certificat de fin d’études normales, est engagé, à titre exceptionnel, pour compter du 1er octobre 1972, en
Mme Loula Abdallah Ahmed est autorisée à exercer le commerce des boissons, licence de 5e classe, au bar-restaurant sis quartier 2, boulevard 21, avenue 3, maison
Mme Amina Omar Rowah est autorisée à exercer le commerce des boissons, licence de 5e classe, au bar-restaurant sis à Ambouli (derrière le «Provençal »).
Art. 1er. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: TROIS MOIS, à M. Bon Henri, né le
Art. 1. — Sont suspendus pour une durée de QUINZE JOURS : Le permis de conduire n° 1708/71-B délivré le 17 novembre 1971 à M.
Est autorisé le versement au Centre d’hébergement du Diocèse de Djibouti (pouponnière) de la somme de deux millions cinq cent mille francs Djibouti (2.500.000 FD) au
Est rendue exécutoire la délibération n° 273/7e L du 6 juin 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant
Est rendue exécutoire la délibération n° 272/7e L du 6 juin 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant
Art. 1er. — L’article 1er de la décision n° 72-528/SG/FP du 7 avril 1972 est annulé et remplacé per les dispositions suivantes : « Art.