Art.1er. — M. Norbert Mas, Directeur (de la Caisse dés prestations sociales est nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles Directeur du Service médical interentreprises du
Est approuvée la délibération n° 3-72/SMI du 20 janvier 1972 du conseil d’ädministration du Service médical interentreprises portant adoption pour 1972 d’une part-du budget de
Le Art. 1er. — Il est accordé à M. Wais lye Berreh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.500
Art. 1er. — Les concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de leurs droits sur les lots de terrains domaniaux, désignés ci-après, qui leur avaient été concédés
Est approuvée la délibération n° 11-71/CPS du 25 octobre 1971 du conseil d’administration de la Caisse des prestations. sociales habilitant son président à passer avec
Art. 1er. Un nouveau cimetière sera ouvert à l’Est du boulevard d’Ambouli, dans le même alignement que le précédent. Art. 2 — Le cimetière sera
M. René Phan Quang Nhat, attaché d’administration de la marine marchande est, pour compter du 24 février 1972, date de son arrivée dans le territoire,
M. Mohamed Ali (IT) Soubackle, ex-technicien de 1re classe,17 échelon (indice 600, ancien cadre), est réintégré, à titre exceptionnel, et classé infirmier de 1re classe,
M. Siyad Mahamoud Egueh, maître d’enseignement spécial de 1er classe, 3° échelon (Gndice 750) du corps territorial: de l’enseignement public du premier degré, en service
Est reclassé, à titre exceptionnel au 3° échelon dans le grade de technicien de travaux principal du cadre territorial des travaux publics et du port,