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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-705/SG/FIN autorisant M. Georges Bonfanti à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier, n° 651

M. Georges Bonfanti est autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Marabout, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 651

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09/05/1972

Arrêté n° 72-719/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1971.

Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe du Port pour l’exercice 1971 sont arrêtées provisoirement comme suit : — recettes recouvrées

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09/05/1972

Décision n° 72-704/SG/ESJ portant organisation du Certificat d’études primaires et des examens d’entrée dans les établissements d’enseignement du premier degré et d’enseignement technique session 1972.

Art. 1er. — Les épreuves de l’examen du Certificat d’études primaires se dérouleront aux dates suivantes : Epreuves de la première série le mardi 23

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05/05/1972

Arrêté n° 72-703/SG/AI portant délimitation des zones sur lesquelles la préparation, le traitement, le stockage et le commerce des cuirs et peaux sont autorisés.

Les établissements de préparation, traitement, stockage et commerce des cuirs et peaux sont interdits en zone d’habitation et autorisés : a) Dans la zone industrielle

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05/05/1972

Décision n° 72-694/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un officier de police adjoint contractuel.

M. Edgard Zerbib, officier de police adjoint contractuel, est, pour compter du 15 mars 1972, mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures pour

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04/05/1972

Décision n° 72-688/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur du cadre territorial de l’Administration générale.

Un congé administratif proportionnel de 5 mois 9 jours à passer à Clichy-sous-Bois, 93, 41, Résidence Sévigné, est accordé à M. Ratsimandresy Emile, rédacteur principal,

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04/05/1972

Décision n° 72-695/SG/FIN autorisant MM. Hassan, Mohamed et Ali Cassim à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, avenue Clemenceau, titre foncier n° 9.

MM. Hassan Cassim, Mohamed Cassim et Ali Cassim sont autorisés à acquérir un immeuble bati, d’une superficie de 277,91 mètres carrés, sis à Djibouti, avenue

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04/05/1972

Décision n° 72-692/SG/FIN autorisant M. Panayotis Savaidis à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

M. Panayotis Savaidis est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 20.416,50 mètres carrés environ, lots n° 11 et 16

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04/05/1972

Décision n° 72-698/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 2e degré du cercle d’Ali-Sabieh.

M. R. Gloaguen, commandant de cercle d’Ali-Sabieh est nommé président du Tribunal du deuxième degré dudit cercle.  Avant d’entrer en fonction, M. R. Gloaguen prêtera

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04/05/1972

Arrêté n° 72-697/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli : 

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04/05/1972
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