TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial sous le nom de Société
Article 1er : Est ratifié l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) signé par la République de Djibouti le 22 mai 2017 à Ahmedabad
Article 1 : Le présent Décret a pour objet de fixer l’âge limite des véhicules d’occasion de tout type et de toute catégorie importés en
DISPOSITION GENERALE Article 1 : Les dispositions du présent Code s’imposent à tout agent exerçant dans la fonction publique de la République de Djibouti.
Article 1 : Les dispositions des articles suivantes de la Loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail sont modifiées et complétées
Article 1 : La République de Djibouti adhère au Fonds Africa 50 constitué des deux sociétés : – 1 Africa 50 – Financement de Projets
Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2015 se présentent comme suit : TOTAL DES PRODUITS 304.753.646 FD TOTAL DES CHARGES
TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE Article 1 : Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé Agence Nationale des Personnes Handicapées
Article 1 : Est ratifié, l’Accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEC pour le Développement International (OFID) le
Article 1 : Est ratifié, un accord de prêt conclu entre la république de Djibouti et l’EXIM de Chine le 25 décembre 2017, d’un montant