Art. 1er. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du Territoire avec la Caisse centrale de Coopération économique la
Article unique. — Le compte administratif de l’Office de Dévéloppement du Tourisme du Territoire Français des Afars des Issas est approuvé pour les montants ci-après
Est rendue exécutoire la délibération n° 207/7° L du 7 octobre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français dés
Article unique. — M. Henri Bouche est agréé comme agent spécial de la Société d’assurances dénommée « Assurances générales de France LA.R.T.» en remplacement de
Est rendue exécutoire la délibération n° 211/7° L du 7 octobre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
Art. 1er. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du Territoire avec la Caisse des prestations sociales du Territoire
Est rendue éxécutoire la délibération n° 214/7°L du 7 octobre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant lé Président. du Conseil
Art 1er. — Il est ‘fait concession provisoiré à M. Ahmed Dini Ahmed une parcelle de terrain, d’une superficie de 290 m2? environ, contiguë aux
Est rendue exécutoire la délibération n° 209/7°L du 7 octobre 1971 de la Commission permanente de la Chambre dés Députés du Territoire Français des Afars
Art. 1er. — Il est accordé à Mme Kadria Saïd Mohamed et ses enfants un délai. supplémentaire de dix mois, à compter de la date