Art. 1° Est promulguée dans le Territoire Francais des Afars et desssas la loi n° 70-1187 du 18 décembre 1970 modifiant Particle 31 dé l’ordonnance n° 67-838
La Société de Manutention de Djibouti est admise au bénéficé du régime des magasins de dépôt pour un magasin sis avenue des Messageries Maritimes à
Art. 1. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du Territoire avec la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français
Est rendue exécutoire la délibération n° 215/7eL du 4 novembre 1971 de la Commission, permanente de la Chambre des Députés du Territoire Fränçais des. Afars
Art. 1%. — Le Conseil d’administration décide de consentir au Territoire un prêt d’un montant de 45.000.000 de FD destiné au financement de l’installation d’une nouvelle
Est approuvéé la délibération n° 11-70/CPS du 11 décembre 1970 modifiée par la délibération n° 2-71/CPS du 8 février 1971 du Conseil d’administration de la Caisse des
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Ali IV Youssouf, agent d’exploitation principal, 2° échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier
M. Hassan Mohamed Ismaël est autorisé à acduérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé
Mme Poitevin, inspectrice départementale de l’Education nationale, assure la présidence des commissions chargées de fairé subir l’épreuve pratique du CE AP. session 1971. Sont désignés
Art. 1%. — Le paragraphe 5° de l’article 21.12.01 du Code genéral des Impôts est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : 5 les