Arrêté n° 2018-071/PR/MB portant affectation au Ministre des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.
Article 1 : Il est affecté au profit du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs une parcelle de terrain sise