Décision n° 71-1213/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un planton orincibval du cadre territorial de l’Admi- nistration générale
La sanction d’exclusion temporaire de fonctions, pour une durée de un mois, privative de toute rémunération à l’exception des prestations familiales, est infligée à M. Elmi Amine