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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-1213/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un planton orincibval du cadre territorial de l’Admi- nistration générale

La sanction d’exclusion temporaire de fonctions, pour une durée de un mois, privative de toute rémunération à l’exception des prestations familiales, est infligée à M. Elmi Amine

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14/09/1971

Décision n° 71-1210/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un commis des S.A.F.du cadre territorial de l’Administration générale. .

Est constaté, pour compter du 1 octobre 1971, le passage au 3° échelon dans le grade de commis des services admïnistratifs et financiers de 1° classe

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14/09/1971

Décision n° 71-1208/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un surveillant-chef de l’Administration pénitentiaire

Est constatée, pour compter du 4 septembre 1971. date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures de régisseur-comptable à la prison civile de

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13/09/1971

Décision n° 71-1203/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial

  Un avertissement est infligé à M. Mohamed Elmi II Ali, infirmier principal, 2° échelon du cadre territorial, en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé

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10/09/1971

Décision n° 71-1202/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

M. Daniel Duval, conducteur des travaux publics de.lEtat, 5° échelon, est, pour compter du 31 août 1971, date de son retour au Territoire, mis à la disposition

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10/09/1971

Décision n° 71-1200/SG/FP infiligeant un blâme à un agent d’exploitation qaualifié du cadre territorial de la Santé publique

Un blâme est infligé à M. Debarkale Ahmed Abdou, agent d’exploitation qualifié de 2° classe, 2° échelon, du cadre territorial de la Santé publique en service à

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10/09/1971

Décision n° 71-1198/SG/AT portant nomination de M. Mohamed Houmed Souleh en qualité de cadi au poste administratif de Randa

M. Mohamed Houmed Souleh est. bour comnter de la date de la présente décision, nommé Cadi du poste administratif de Randa, cumulativement avec ses fonctions

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10/09/1971

Décision n° 662/PERS chargeant lé commandant de cercle de Tadjourah de l’expédition des affaires urgentes et courantes (Etat) du cercle d’’Obock

M. Francis Delmotte, attaché principal d’administration centrale, commandant le cercle de Tadjourah, nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles, commandant du cercle d’Obock par intérim, pendant la

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10/09/1971

Décision n° 71-1196/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour à la Fondation Curie, 26, rue d’Ulm, Paris

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08/09/1971

Arrêté n° 71-1193/SG/FP portant nomination du secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement

 M. Pierre Billaut, attaché de préfecture de 2° classe,  8° échelon, adjoint au directeur des Finances, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, secrétaire permanent du

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08/09/1971
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