Est rendue exécutoire la délibération n° 177/7° L du 23 avril 1971 de la Commission permanente régularisant la mission d’information effectuée en métropole par M. Jean-Paul
Est suspendu de solde pendant trois mois, pour manquement aux instructions reçues : M. Awale Walieh, Akel général Fourlaba (Cercle d’Ali-Sabieh). Le présent arrêté prendra
Un témoignage officiel de satisfaction est décerné pour les motifs suivants à M.le Médecin en Chef de 2° classe Dominique GOMART, décédé accidentellement le 25 avril 1971.
En application des dispositions de l’article 40, § 3, de l’arrêté n° 70-1134/SG/CG du 28 septembre 1970, M Wahib Aref Bourkan, contrôleur sanitaire principal, 2° échelon du
le garde territoriale de 2°classe waissi hamad mle 1095, est licencie par mesure disciplinaire pour compter du 1er mai 1971. il sera raye des controle
La liste des territoires déclarés infectés par le choléra, jointe en annexe à l’arrêté n° 71-130/PCG du 22 janvier 1971, est abrogée et remplacée par
A adopté les dispositions ci-après : Art. 1°. — La part contributive relative aux lignes téléphoniques d’abonnement principal est fixée de la facon suivante :
La taxe de base déterminant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur est fixée à 30 FD. la présente délibération prendra effet
Le Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, Art. 1°’. — Pour compter du 1* janvier 1970, sont instituées : 1” Une allocation spéciale
Au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958, une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1971 à passer à