Arrêté n° 71-532/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés
Est déclarée close le 8 avril 1971, la première session ordionnaire 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des afar et des issa
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M. Houmed Idriss Mohamed, moniteur d’agriculture du cadre territorial, 3e clässe, 2° échelon, est nommé, pour compter du 1er janvier 1971, moniteur responsable du secteur
Art. 1. — Pendant la période d’interdiction totale de la chässe dans le Térritoïre, la détention d’animaux sauvages vivants doit faire l’objet d’une déclaration au Service
Est rendue exécutoire la délibération n° 168/7eL du 3 avril 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas portant interdiction
Le brigadier-chef Daemers Edouard est nommé, par intérim, Commandant de la Garde territoriale et régisseur de la caisse d’avances à compter du 1 mai 1971, ên remplacement
Art. 1”. — M. Jean Legrain, conseiller des Affaires étrangères (Orient) de 1° classe, 3° échelon, consul général de France à Liverpool, est nommé ambassadeur extraordinaire
Mme Marie-Thérèse Guichard. née Ferry. institutrice contractuelle, intégrée dans le cadre métropolitain des institutrices du département de la Côte-d’Or, classée au 2° échelon à compter du 1
Une subvention de deux cent cinquante mille’francs Djibouti (250.000 FD.) est accordée à l’Association des Etudiants et Stagiaires orginaires du T.F.A.IL à titre de cotitribution à
Un congé administratif de 6 mois, à valoir sur ses droits à congé, à passer à Bourges (18): 6, avenue des Dumones, est accordé à compter du
En application des dispositions de l’article 40, paragraphe 3, de l’arrêté n° 70-1134/SG/CG du 28 septembre 1970 portant organisation du Corps territorial du Service de la Santé