Mme Francine Massines, née Pafes, institutrice de 4° échelon de département de la Corse,-en sefvice détaché depuis le 15 octobre 1969, est mise à la-disposition dà
En application des dispositions de l’article 1 de l’arrêté n° 70-1139/SG/CG du 28 septembre 1970, les fonctionnaires appartenant aux anciens cadres des maîtres de l’éducation surveillée,
En application des dispositions de l’article 55 de l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970, les fonctionnaires appartenant à l’ancien cadre des instituteurs de 1° classe du
Art. 1°”. — Un concours professionnel spécial réservé aux agents remplissant les conditions requises à l’article 31 de l’arrêté n° 70-1138/SG/CG du 28 septembre 1970,
Les modalités et les programmes des épreuves des concours directs, du cofcours professionnel et du concours professitnnel spécial d’accès aux différents cadres territoriaux du Service des Contributions prévus
La Société À. Besse et Cie (Mer Rouge). S. À. est autorisée à acquérir un immeuble bâti, d’une superficie de 2.125 m2, sis à Djibouti-Boulaos, et immatriculé
La Société Immobilière de Djibouti ét du T.F.A.L est autorisée à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 5.500 m2 environ, sise à Djibouti
L’article 1° de la décision n° 70-1032/SG/FIN du 4 septembre 1970 autorisant la Société Rica Automobile Djibouti, S.A.R.L., à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti,
Art. 1er — L’article 4 de l’arrêté du 11 octobre 1954 est, en ce qui concerne les aéroports de France métropolitaine, modifié, Art. 2.
Art. 1‘ — Sont reportés ‘sur l’exercice 1971 du budget annexe du Port, budget d’équipement et d’investissement, avec leurs imputations actuelles et pour les montants indiqués ci-après,