Le présent décret révise le Statut Général des Militaires (SGM) “marathon” établi par décret n°88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 et révisé en 2002. TITRE
Article 1er : L’Association dénommée Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD) est reconnue d’utilité publique en tant qu’organisme Non Gouvernemental. Article 2 : Elle
Article 1 : Par dérogation à la disposition de l’Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP, l’effectif des bénéficiaires de bourse d’Excellence est porté à titre exceptionnel à 24
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Le présent décret définit l’organisation et le fonctionnement de l’organisme expert en charge de l’évaluation de la structuration
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Champ d’application En application de la loi n°186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé,, le présent décret fixe
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret définit l’organisation et le fonctionnement de la Commission de Régulation des PPP (CRPPP)
Article 1er : Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 2010-0083/PRE du 08 mai 2010 aux fins d’élargir
Article 1 : L’article 1 du Décret n°2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 en ce qui concerne les membres représentants de la Confédération Nationale des Employeurs
Article 1er : Les statuts de la Société anonyme « Société Djiboutienne de Chemin de Fer », annexés au présent décret sont approuvés. Article 2 :
en application des articles 89 et 90 de la Loi n°3/AN/92/2e L du 28/10/1992, M. Abdoulrazak Houssein Djibril, Ex-2ème classe -2, du FNP révoqué à compter du 19/11/2016,