Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1970, pour le grade d’oûvrier de 2° classe, 1° échelon, du cadre territorial de l’’Imprimerie administrative, à compter du 1‘
Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1970, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires des cadres territoriaux dont les noms suivent : CORPS DES
Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1969, pour le grade de maître de l’éducation surveillée principal, 1° échelon, du Cadre territorial des maîtres de l’éducation
M. Mohamed Bourhan Abdallah, agent de contrôle principal 3° échelon du cadre territorial des Contributions, en service aux Contributions (Ministère des Finances et du Plan), est, à
M. Abdallah Aref Bourhan, agent administratif hospitalier principal, 1°’ échelon, du cadre territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé
M. Houmed Maki Arbahim, infirmier de 3° classe, 3° échelon, titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier, est, pour compter du 7 novembre 1970, date de son retour
Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1970, pour compter des dates ci-après indiquées, les instituteurs du cadre territorial de l’Enseignement public du Premier
Art. 1. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 19/0, pour Compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires des cadres territoriaux dont les noms suivent
Art1. —le livre III du Code de la Santé publique est complété ainsi qu’’il suit : TITRE VI LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE «Art. L355-4 —
Art. 1. — L’article 337 du code civil est abrogé Art. 2. — Les reconnaissances visées dans l’ancien article 337 du code civil, lorsqu’elles avaient été