Arrêté n° 2018-062/PR/MB régularisation d’une expropriation pour cause d’utilité publique et affection de ladite parcelle du Ministre des affaires musulmanes, de la culture et des Biens Wakfs.
Article 1er : Il est fait la régularisation administrative d’une expropriation pour cause d’utilité publique déjà matérialisée sur le terrain. Il s’agit des opérations de